Formulaires, droits et démarches

-déclaration préalable

-permis de construire

-permis de démolir

-certificat d’urbanisme

-déclaration d’ouverture de chantier

-déclaration d’achèvement des travaux

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

-demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml

-demande de duplicata de livret de famille

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml

-Carte nationale d’identité

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

Elles se font en Mairie à partir du mois de Mai. Merci de vous munir du livret de famille et du carnet de vaccinations de l’enfant.

-demande de carte de transport pour l’école primaire Raymond Boin de BOURMONT, pour le collège Louis Bruntz, pour les lycées (circuit Bourmont/Chaumont à destination des étudiants)

Lien : https://www.fluo.eu/fr/part58/transport-scolaire/121

-immatriculation d’un véhicule

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

-demande de contrôle médical pour les permis de conduire (imprimé disponible en Mairie)

Les jeunes filles et garçons doivent se présenter en mairie pour le recensement militaire dès qu’ils ont 16 ans, dans le mois de leur anniversaire. Ils doivent se munir du livret de famille de leurs parents.

Les nouveaux habitants et les personnes qui ont 18 ans révolus peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Ils devront se présenter en mairie munis d’une carte d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone portable non admise).